by Charlotte Lebert Charlotte Lebert

La législation évolue et la Taxe sur la Valeur Ajoutée est modifiée dès le 1er janvier 2014.

En ce qui concerne notre secteur d’activité, de nouveaux taux en place.

Les nouveaux taux seront les suivants :

  • Le taux à 19.6% appliqué actuellement aux constructions neuves ainsi qu’à la majorité des biens et des prestations de services pour les profesionnels passera à 20%.
  • Le taux à 7% appliqué actuellement aux particuliers et aux travaux de rénovation passera de 5.5% pour les produits éligibles au crédit d’impôt et à 10% pour les autres.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant :

http://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux