by Charlotte Lebert Charlotte Lebert

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA évolue.

Pour aider les ménages à se lancer dans des travaux d’économie d’énergie, les principaux dispositifs d’aides de l’Etat ont été revu par la loi de Finances 2014.

Concernant la TVA tout d’abord :

En ce qui concerne notre secteur d’activité, les nouveaux taux seront les suivants :

– Le taux à 5.5% sera appliqué pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux  dès lors que les produits sont techniquement éligibles au CIDD ainsi qu’aux « travaux induits » de rénovation énergétique, hors travaux d’ordre esthétique.

– Le taux à 19.6% appliqué actuellement aux constructions neuves ainsi qu’à la majorité des biens et des prestations de services pour les professionnels passera à 20%.

– Le taux à 7% appliqué actuellement aux particuliers et aux travaux de rénovation passera à 5.5% pour les produits éligibles au crédit d’impôt et à 10% pour les autres.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant :

http://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux

Concernant le crédit d’impôt :

Pour les crédits d’impôt, un taux global de 25% sera appliqué pour tous les bouquets de travaux. Dans le cas de travaux plus simples, un CIDD peut être octroyé à un taux minimal de 15%, sous réserve que les conditions de ressources soient conformes aux dispositions de la loi.
N. B. Certaines activités de rénovation ne bénéficient pas d’un crédit d’impôt dans la loi de finances 2014. Ce sont l’isolation thermique de l’habitat et l’acquisition ou l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Concernant l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) :

Il permet aux particuliers de financer leurs travaux sans intérêts et sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.

A partir du 1er juillet 2014, s’applique l’éco-conditionnalité : seuls les travaux réalisés par les professionnels labellisés « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) pourront être financés par un éco-PTZ. Les plafonds de revenus en dessous desquels les particuliers peuvent cumuler éco-PTZ et CIDD varient désormais selon la composition de la famille. Sachez que les copropriétés peuvent bénéficier elles aussi d’avances remboursables sans intérêt pour financer des travaux de rénovation. La durée pour réaliser ces travaux passe à 3 ans.

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